Actualités
Obligations juridiques du dirigeant : ce qu’il faut savoir en 2026
24.02.2026
ACE – AUDIT ET CONSEILS DES ENTREPRISES
Juridique
De la gestion courante aux opérations structurantes, nous sécurisons vos démarches et vous apportons des conseils clairs pour soutenir le développement de votre entreprise.
Le rôle du pôle juridique dans votre cabinet ACE
Intégré au sein du cabinet, notre service juridique travaille en étroite collaboration avec les pôles expertise-comptable, social et gestion de patrimoine.
Cette synergie interne garantit une compréhension globale de vos enjeux, une fluidité des échanges et une réactivité renforcée à chaque étape du développement de votre activité – autant de leviers pour créer de la valeur et de la performance pour votre entreprise.
Appuyée sur une expertise solide et une veille réglementaire continue, notre équipe vous accompagne de la gestion quotidienne aux opérations stratégiques : création de société, modifications statutaires, restructurations et autres projets clés.
Notre priorité : sécuriser vos décisions, garantir leur conformité et renforcer leur pertinence stratégique, afin que vous puissiez développer votre activité en toute sérénité.
Toujours à l’écoute, notre équipe met la proximité et la confiance au cœur de son accompagnement. Vous bénéficiez de conseils clairs et personnalisés, pour avancer avec assurance à chaque étape de la vie de votre entreprise.
Nos domaines d’intervention en Juridique :
Constitution de société
Détermination de la forme juridique, rédaction des actes constitutifs (statuts), et immatriculation.
Approbation des comptes
Assemblée générale ordinaire annuelle, suivi des conventions réglementées, dépôt des comptes.
Convention
Convention d’apport en compte courant, cession de créance, convention de trésorerie, rédaction et suivi des baux.
Restructuration
Transformation de sociétés, apport de titres, modifications statutaires, transmission universelle de patrimoine.
Transmission
Accord de confidentialité, compromis sous conditions suspensives, acte réitératif, mise à jour du registre des mouvements de titres.
Un accompagnement personnalisé selon votre secteur d’activité
Lorem ipsum : expertise comptable, patrimonial, social, full service et juridique. Cliquez pour en découvrir plus sur les pôles
Notre philosophie en
expertise juridique
Quand les expertises se parlent, vos projets avancent plus vite et plus sereinement.
En interaction constante avec les différents pôles, notre service juridique assure une approche globale et cohérente de vos enjeux. Vous profitez d’un accompagnement sur mesure, fondé sur la proximité, la confiance et une compréhension complète de votre entreprise.
1
Responsable de service
1
Juriste
Témoignages
Les questions les plus fréquentes
ACE est structuré autour de sept pôles d’expertise complémentaires : Expertise Sociale & Paie, Prévoyance et Retraite, Professions Libérales, Accompagnement des Dirigeants, Administratif Externalisé, Gestion de Patrimoine et Juridique. Cette organisation nous permet de répondre à l’ensemble des problématiques que rencontre un dirigeant, avec des spécialistes dédiés à chaque domaine. Vous bénéficiez ainsi d’un interlocuteur unique pour une prise en charge globale.
Absolument. Notre pôle Social & Paie prend en charge tout ou partie de votre gestion sociale : édition des bulletins de salaire, déclarations sociales (DSN), gestion des entrées et sorties de personnel, suivi des absences et des congés. C’est une solution particulièrement adaptée aux TPE et PME qui n’ont pas de service RH en interne et qui souhaitent sécuriser cette fonction essentielle tout en gagnant du temps.
Nos honoraires sont définis sur mesure, en fonction de la nature des missions confiées, du volume d’activité et de la complexité de votre dossier. Tout est formalisé dans une lettre de mission, sans surprise. Nous privilégions la transparence : vous savez exactement ce qui est inclus dans notre accompagnement. N’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.
Tout commence par un rendez-vous pour comprendre votre activité, vos besoins et vos enjeux. Nous définissons ensemble le périmètre de notre intervention dans une lettre de mission claire et transparente. Si vous êtes déjà suivi par un autre cabinet, nous nous chargeons de la transition et de la récupération de vos dossiers pour que le passage se fasse en toute sérénité, sans interruption dans le suivi de votre comptabilité.
En tant qu’experts-comptables inscrits à l’Ordre, nous sommes soumis au secret professionnel. Vos données sont traitées avec la plus grande rigueur, et les outils que nous utilisons (Tiime, Pennylane, Le Village Connecté) répondent aux normes de sécurité en vigueur. La dématérialisation de vos documents se fait dans un cadre sécurisé, et seules les personnes habilitées au sein de notre équipe ont accès à vos informations.t
Les autres pôles
d’expertises ACE
Expertise comptable
ACE s’appuie sur une comptabilité rigoureuse et accessible pour délivrer un conseil pertinent au bon moment. Notre cabinet accompagne également les professions libérales avec un suivi de proximité, réactif et adapté aux spécificités de leur activité.
Expertise sociale et paie
Nous sommes à vos côtés à chaque étape du cycle de la vie de votre société, de la déclaration préalable à l’embauche en passant par l’établissement de la fiche de paie, jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Patrimoine
Notre approche repose sur une vision à 360° de votre patrimoine — professionnel et personnel — pour construire avec vous une stratégie cohérente, performante et durable.
Administratif externalisé
Au sein de notre cabinet, ce pôle occupe une place essentielle. Il assure à la fois la gestion interne du cabinet et l’externalisation administrative auprès de nos clients.
Prévoyance et retraite
ACE Prévoyance et Retraite propose un accompagnement indépendant et personnalisé en matière de protection sociale. Grâce à un audit complet de votre situation, nous identifions vos besoins et construisons des solutions adaptées.
Accompagnement du dirigeant
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim